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Salariés, tout ce que le nouveau gouvernement devrait changer

Source : Capital.fr 15/05/2012  

François Hollande l'a promis : l'éducation et la jeunesse sont les priorités de son quinquennat. Quels sont les changements qui attendent salariés et chômeurs ? Voici les 12 mesures promises censées relancer l'emploi.

1. Mettre en place le "contrat génération"

C'est la mesure emblématique du nouveau Président de la République. L'idée : une entreprise qui embauche en CDI un jeune de moins de 30 ans, chapoté par un salarié de plus de 55 ans (ainsi maintenu dans l'emploi), bénéficiera d'exonérations de cotisations sociales durant 5 ans. Pendant la campagne, François Hollande a promis la création de 500.000 contrats génération durant son quinquennat.

2. Créer 150.000 "emplois d'avenir"

Dans la lignée des Emplois-jeunes du gouvernement Jospin en 1997, 150.000 emplois d'avenir seront créés en 5 ans. Objectif : faciliter l'insertion des jeunes dans les quartiers, où leur taux de chômage dépasse 40%. Coût de cette mesure : 2 milliards d'euros.

3. Développer la formation des chômeurs

Les budgets de formation seront concentrés en priorité aux salariés les moins formés et les chômeurs. Pour y arriver, les moyens de l'AFPA devront être renforcés. Rattaché à Pôle emploi depuis 2010, cet organisme, est spécialisé dans les formations qualifiantes pour les adultes. Chaque région sera ainsi dotée d'un service public régional de la formation des demandeurs d'emploi.

4. Renforcer les moyens de Pôle emploi

Entre 15.000 et 18.000 conseillers supplémentaires devront être recrutés pour améliorer l'accompagnement des chômeurs. Cette promesse est passée quasi inaperçue dans le programme de François Hollande, et pourtant, il s'agit d'une de ses priorités en début de mandat. A moins que son coût de 2 milliards d'euros freine sa mise en place. Pour la financer, le gouvernement devra convaincre les partenaires sociaux, qui gèrent l'Unedic de consacrer une part plus importante des cotisations chômage à l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

5. Sanctionner les employeurs qui abusent des contrats précaires

Les entreprises qui utilisent trop de contrats précaires (CDD, intérim) verront leurs cotisations chômage augmenter. Les sociétés de plus de 500 salariés devront, elles, "faire certifier la gestion de leurs ressources humaines, au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail". Reste à encore définir précisément ce dispositif.

6. Encourager l'égalité homme-femme 

Actuellement, la loi prévoit une amende correspondant à 1% de la masse salariale pour les employeurs qui n'ont pas conclu d'accord collectif ou de plan d'action en faveur de l'égalité homme-femme. Les entreprises ont un an pour se mettre en conformité. A défaut, elles encourront la suppression des exonérations de cotisations sociales.

7. Faire respecter les quotas pour les handicapés 

Depuis 2005, les employeurs doivent embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Celles qui ne respectent pas ce quota doivent verser une somme équivalente à 1.500 fois le smic horaire par salarié manquant. Dans les faits, beaucoup d'employeurs préfèrent payer cette contribution, plutôt que d'embaucher. Le candidat François Hollande avait promis de renforcer les sanctions.

8. Lutter contre les discriminations à l'embauche

Le programme de François Hollande le promet, sans préciser comment. Le PS militait pour la généralisation du CV anonyme, sauf que différentes études ont remis en cause son efficacité. A peaufiner, donc...

9. Allonger le congé paternité 

François Hollande s'est prononcé en faveur d'un congé paternité obligatoire et a proposé de l'allonger d'une semaine, conformément aux préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Pas suffisant pour les syndicats. La CFDT propose, par exemple, un congé de 2 mois, contre 11 jours actuellement.

10. Revoir la défiscalisation des heures sup'

Le nouveau gouvernement reviendra sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires, initiées par Nicolas Sarkozy. Seules les TPE seraient épargnées.

11. Encadrer la rémunération des dirigeants 

Le projet de François Hollande vise à plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises publiques. Celle-ci ne pourra pas être supérieure à 20 fois le plus bas salaire dans la société.

12. Sanctionner les licenciements boursiers

Pour les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires ou rachètent leurs actions, le coût des licenciements collectifs sera augmenté, afin de les rendre prohibitifs. Les ouvriers et employés victimes de plans sociaux pourront saisir le tribunal de grande instance. Objectif : permettre aux juges d'estimer si les licenciements sont contraires à l'intérêt économique de l'entreprise.